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Mise en place de l'instance de prévention d'évitement scolaire

Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place.  Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc.  Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire.  Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i

Comment nous rassurer pour le contrôle pédagogique ?


Article L.131-10 (extrait) :

"« L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction par les personnes responsables de l'enfant prévue au premier alinéa de l'article L. 131-5, faire vérifier, d'une part, que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille et, d'autre part, que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1. A cet effet, ce contrôle permet de s'assurer de l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire. Il est adapté à l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers.
« Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation selon des modalités qu'elle détermine. Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit. Les personnes responsables de l'enfant sont informées, à la suite de la déclaration annuelle qu'elles sont tenues d'effectuer en application du premier alinéa de l'article L. 131-5, de l'objet et des modalités des contrôles qui seront conduits en application du présent article.
»"

Les familles instruisant leurs enfants âgés de 3 à 16 ans vivent un contrôle pédagogique une fois par an. C'est un moment qui est souvent attendu avec angoisse en partie sans doute parce que la crainte des contrôles et les contrôles irrespectueux du mode de fonctionnement des familles sont largement partagée sur les différentes listes de discussions alors que les contrôles bien vécus sont peu relayés. Alors pour beaucoup le contrôle ça ressemble à l'angoisse du gendarme...

Qu'en est-il de la réalité ?
Comment préparer et vivre au mieux ce contrôle ? 

Qu'en est-il de la réalité ? 


Dans la réalité, tout dépend de la ou des personnes en charge du contrôle et de votre famille.
  • Si vous êtes une famille très proche du mode de fonctionnement scolaire habituel, si les tests ne vous posent aucun souci, si vos enfants n'ont aucune vraie difficulté, tout ira certainement très bien.

Je crois bien ne jamais avoir entendu ou lu de récit où le contrôle s'était mal déroulé pour une famille avec ce profil y compris avec un inspecteur Lucky Luke version sombre. ☺ Respirez, ayez confiance. ☺
  • Si la personne en charge de l'instruction est ouverte, si elle cherche surtout à contrôler qu'il y a instruction sans porter de jugement négatif, là aussi le contrôle se passe normalement bien!

Nous avons vécu plusieurs contrôles de ce type à tel point que ma fille cadette attendait avec hâte le contrôle suivant ! ☺
  • Si vous ne suivez pas les méthodes habituelles et/ou si votre enfant fonctionne autrement et si vous avez face à vous un Lucky Luke version sombre, si en plus vous refusez les tests standards, oups, ça devient plus compliqué...

Pas impossible que tout aille bien, mais beaucoup plus stressant et là malheureusement j'ai connu cette expérience également... Cependant sachez qu'il est rare qu'il y ait un second contrôle suivi ensuite d'une injonction de scolarisation. Les quelques pistes partagées ci-dessous peuvent permettre d'éviter certains clashs... Mais si clash il y a tout de même, vous n'êtes pas responsables d'un jugement trop prompt, surtout ne restez pas isolés ! 

Comment préparer et vivre au mieux ce contrôle ? 

  • En amont, je vous conseille de préparer un compte-rendu pédagogique où vous exposerez ce qui a été réalisé.

Si vous utilisez quelques termes estampillés Education Nationale, cela peut rassurer le personnel de l'EN.
Pour les découvrir, vous pouvez vous inspirer du socle commun (lien).
Pour ma part j'ai toujours découpé les apprentissages par domaine d'apprentissage, environ 1/2 à 1 page tout en prenant garde à ce que tout soit bien aéré, bien présenté.

Une courte introduction présentait mes choix pédagogiques. Du côté de l'EN, cela montrait que j'avais réfléchi à leur instruction (même si grande liberté dans celle-ci) et que je respectais le travail de la personne en charge du contrôle. En effet, en face de nous, ce sont avant tout d'autres humains qui ne sont pas supérieurs à nous, ne sont pas a priori nos "ennemis", ils viennent avant tout pour réaliser leur travail.

De plus, mine de rien ce compte-rendu peut aussi être rassurant pour les parents qui, avec la pression du contrôle, ont parfois l'impression d'avoir peu appris avec leur enfant, ils constatent ainsi que ce n'est pas du tout le cas, cela leur permet ainsi de se remémorer ce qui a été réalisé.

Retrouvez également mon article : Contrôle pédagogique, des outils à présenter. 
  • Ce compte-rendu peut être envoyé avant le rendez-vous ou être remis le jour-même

Certains recommandent l'envoi avant, expliquant que cela permet de préparer un contrôle adapté à nos choix pédagogiques.

Pour ma part je préférais le remettre en main propre : mon compte-rendu ne pouvait offrir une vision complète de ce que nous réalisions et le risque d'avoir des tests standards parce que j'aurais cité un manuel scolaire était réel. Or, cela n'aurait pas correspondu à notre réalité.
Par exemple la seule année où mes filles ont vécu une avalanche de tests inadaptés et irrespectueux de notre mode de fonctionnement, la personne en charge du contrôle en anglais pour l'une de mes filles a imaginé qu'elle pouvait la tester selon ses formulations scolaires parce que j'avais indiqué qu'elle traduisait des textes. Or d'une part ne pratiquant pas le modèle "école à la maison", elle ne connaissait pas le vocabulaire de l'école qu'on lui a proposé, d'autre part par choix pédagogique elle ne parlait pas (oralement) anglais, n'étant pas prête ! Si cette personne avait tenu compte de nos choix, elle aurait demandé une traduction et se serait aperçue qu'elle avait un niveau bien supérieur à celui d'un enfant scolarisé de son âge pour cette pratique, mais elle n'a rien voulu entendre, elle croyait savoir ce qu'il convenait de faire...
  • En amont, réfléchissez à ce que vous êtes prêts à accepter.

En amont, essayez de réfléchir à ce qui correspond à vos choix pédagogiques et à ce qui peut être négocié : pas de tests écrits en lien avec une classe d'âge par exemple.
Aucun texte législatif n'impose en effet de suivre le niveau scolaire correspondant à l'âge de votre enfant. Un nouveau décret apparu fin octobre 2016 précise que les objectifs sont ceux des cycles 2, 3 et 4  (cycle 2  : CP/CE2, cycle 3 : CM1/6e et cycle 4 : 5e à 3e) ; la nouvelle circulaire ajoute " se réfèrent aux objectifs attendus à la fin de chaque cycle d'enseignement". Il s'agit bien d'objectifs et non d'une obligation de résultats comme précisé dans la circulaire ("Il ne faut pas y voir une obligation de résultat, mais un outil de dialogue pédagogique avec la famille permettant de vérifier que les moyens mis en oeuvre dans le cadre des choix éducatifs effectués par les personnes responsables permettent à l'enfant de progresser régulièrement vers l'acquisition du socle
commun."

Après étude des textes j'ai élaboré plusieurs grilles.
Une grille des objectifs du cycle 2 est à télécharger ici.
Celle du cycle 3 là.
  • Si besoin : négociez avant le contrôle

Si, sur la convocation vous comprenez qu'il y aura des conditions qui ne vous conviennent pas, il sera plus facile d'échanger en amont via courrier ou téléphone que de se présenter le jour J et de négocier à ce moment là.
Munissez-vous de votre assurance (y compris si au fond de vous, vous tremblez ; une fois la pression relâchée, vous pourrez toujours pleurer ensuite, cela m'est arrivé), disposez à côté de vous les textes de loi et négociez en fonction de vos choix.
Les supports doivent être consultés en priorité et si la loi prévoit désormais des exercices écrits OU oraux, ils doivent tenir compte de vos choix pédagogiques.

Pour aller plus loin, retrouvez mon article intitulé "Comment négocier pour les exercices prévus lors du contrôle pédagogique?"
  • A l'approche du contrôle, préparez vos enfants 

Certaines familles optent pour des révisions.

Pour ma part, je m'y refusais. En revanche, je discutais avec elles afin de voir ce qu'elles pourraient accepter : montrer le fonctionnement d'un support, parler de ce qu'elles avaient fait, essayant de suivre l'éducation bienveillante que j'avais choisie et de ne pas les brusquer si elles n'étaient pas prêtes à ceci ou à cela. Ce débriefing nous permettait de mieux savoir comment réagir au moment M et de savoir s'il fallait dire stop à l'inspecteur.

Aujourd'hui, avec les exercices prévus, certaines personnes en charge du contrôle ne se contenteront pas de ce genre d'échanges aussi essayez de réfléchir à quel type d'exercices en conformité avec ce que votre enfant connait et sait réaliser, il pourrait répondre.
  • Préparez la maison, les supports 

Si le contrôle est prévu à domicile : rangez les étagères, préparez les supports à montrer, les photos d'activités, les bricolages, quelques livres et DVD, les logiciels, etc.
Pour ma part, j'étalais sur la table, matière par matière, différents supports, n'hésitant pas à ajouter dessins et bricolage. Visuellement, dès son entrée, l'inspecteur voyait ainsi que les filles étaient instruites.
Les cahiers de vie et portfolios (exemple ici d'un portefolio en ligne) ont également toute leur utilité. 
De plus, je préparais gâteaux et boissons pour faire bonne impression bien sûr mais aussi parce que ça donnait un côté festif important pour mes enfants.
  • Ne pas être seuls
Lorsque vous refusez les tests standards, je vous conseille de ne pas être seuls.
Mieux vaut être en couple ou bien demander à une tierce personne d'être présente. Cette tierce personne devra cependant être discrète et tout au plus rappeler un texte de loi, l'idéal étant le témoin muet qui pourrait témoigner en cas de litige. Certaines familles optent pour un huissier qui vient constater comment se déroule le contrôle.
Ici, nous nous sommes contentés d'être à deux : mon mari et moi, c'était rassurant pour les enfants et moi et cela permettait d'éviter un déséquilibre numéraire si plusieurs personnes intervenaient pour le contrôle.
Les groupes sans école sont à retrouver ici : Liste des communautés sans école
  • Le moment M

Présentation du compte-rendu si vous en avez réalisé un, explications de ce qui est réalisé, des choix pédagogiques.
Consultation des supports, quels qu'ils soient. 
Exercices logiquement prévus en fonction de vos choix pédagogiques
  • La liberté retrouvée

Après le moment M, balade, repas de fêtes (y compris crêpes si ça vous chante).
Soufflez, c'est terminé ! ☺ Vous pouvez retourner au bonheur d'apprendre autrement ! ☺

Sur le même sujet, retrouvez :

Merci d'avoir lu cet article et à bientôt ! 
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