Une circulaire datée du 5 janvier 2023 ( lien ici ) vient rappeler que la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création d'une instance départementale de prévention d'évitement scolaire et que celle-ci doit rapidement être mise en place. Celle-ci vise à vérifier que chaque enfant est inscrit dans une école ou bien a reçu l'autorisation pour l'instruction en famille. Pour cela est organisé un recoupement d'informations entre les académies, les élus locaux (mairies donc), CAF, services du département, etc. Un identifiant national unique est donné à chaque enfant pour s'assurer du suivi. L'instance travaille en collaboration avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire. Si un enfant concerné par l'obligation scolaire (3 à 16 ans ; 3 ans ou un peu moins puisque l'obligation scolaire commence en septembre de l'année des 3 ans) n'est pas i
Aujourd'hui je vous propose un sondage réservé aux familles sans école ou qui envisagent de l'être. Attention si CNED réglementé je vous demande de ne pas le compléter. En effet, le CNED réglementé ne subit pas les mêmes contrôles et nécessite l'autorisation de l'inspecteur d'académie. Je pense que pour bien représenter l'instruction en famille (avec le CNED réglementé, il s'agit d'instruction à domicile), pour éviter un nouvel amalgame qui justifierait une fois encore le rognage de droits, il est important d'obtenir un cliché sur l'instruction en famille et les cours par correspondance (CNED libre et autres cours).
L'intérêt de ce sondage est de :
- poursuivre le travail d'information auprès du grand public que je me suis fixé
- casser les préjugés, idées préconçues erronées de certains élus
- fournir un outil pour réagir face aux nouvelles menaces contre l'instruction en famille
Le sondage est à retrouver ici.
Merci d'avoir lu cet article et à bientôt !
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